Mentions légales

Acceptation des conditions

L’accès à ce site Internet et aux e-mails associés (le « Site »), ainsi que leur utilisation, sont soumis aux présentes conditions générales et à l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales et reconnaissez que tout autre accord conclu entre vous et CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software est remplacé par les présentes dispositions et n’a aucun effet en ce qui concerne votre accès au Site et son utilisation.

Conditions d’utilisation

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software met le Site à votre disposition à des fins d’information personnelle, d’éducation et de communication. Vous êtes libre de consulter le Site.

Vous pouvez télécharger les éléments affichés sur le Site uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété figurant sur ces éléments.

Toutefois, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes et les images, sans l’autorisation écrite préalable de CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software.

Vous reconnaissez que CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site soient appropriées ou disponibles pour une utilisation en dehors de l’Union européenne. L’accès au Site de CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software à partir de territoires dans lesquels son contenu pourrait être illégal ou inapproprié est interdit.

Les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

Exclusion de garantie

Bien que CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software mette en œuvre des efforts raisonnables pour fournir sur le Site des informations exactes et à jour, CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software ne fournit aucune garantie ni déclaration quant à leur exactitude.

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions éventuelles dans le contenu du Site.

Sans limiter ce qui précède, tout le contenu du Site vous est fourni « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Certaines juridictions pouvant ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.

Veuillez consulter les lois locales applicables afin de connaître les éventuelles restrictions ou limitations concernant l’exclusion des garanties implicites.

Limitation de responsabilité

L’utilisation et la consultation du Site s’effectuent à vos propres risques.

Ni CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne pourra être tenue responsable de dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects, triples ou punitifs résultant de votre accès au Site ou de son utilisation.

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software décline toute responsabilité et ne pourra être tenue responsable des dommages causés à votre équipement informatique ou à tout autre bien, ni des virus susceptibles de les infecter, à la suite de votre accès au Site, de son utilisation ou de sa consultation, ou du téléchargement de contenus, données, textes ou images depuis le Site.

Absence de conseil médical

Le Site ne fournit aucun conseil médical.

Sauf exceptions limitées, les produits de CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software sont disponibles uniquement sur prescription d’un professionnel de santé habilité.

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software ne fournit aucun service ou conseil médical ou professionnel similaire. Les informations disponibles sur le Site ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux fournis par un professionnel de santé.

Si vous avez besoin de tels services ou conseils, vous devez consulter rapidement un médecin ou un professionnel de santé qualifié.

Informations sur les produits

Les informations relatives aux produits disponibles sur le Site sont destinées uniquement aux résidents de l’Union européenne.

Le Site et les liens qu’il contient peuvent toutefois présenter des informations relatives à des produits qui peuvent être ou ne pas être disponibles dans certains pays, territoires ou régions du monde, y compris dans l’Union européenne, être commercialisés sous différentes marques selon les pays et, le cas échéant, avoir été autorisés ou approuvés par une autorité réglementaire gouvernementale pour une commercialisation ou une utilisation avec des indications et restrictions différentes selon les pays.

Aucun élément du Site ne doit être interprété comme une promotion ou une sollicitation concernant un produit ou un service, ni comme une incitation à utiliser un produit ou un service qui ne serait pas autorisé par les lois et réglementations du pays dans lequel vous vous trouvez, y compris au sein de l’Union européenne.

Pour obtenir des informations spécifiques concernant certains produits, veuillez consulter les informations complètes d’utilisation ou de prescription approuvées par les autorités gouvernementales compétentes du pays dans lequel vous vous trouvez.

Les informations fournies ici sont basées sur l’étiquetage applicable dans l’Union européenne et peuvent ne pas être appropriées en dehors de l’Union européenne.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site Internet est protégé par les lois françaises et étrangères relatives au droit d’auteur.

Vous ne pouvez copier, modifier, téléverser, télécharger, publier, transmettre, republier ou distribuer aucun élément de ce Site, y compris notamment son code, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.

Sous réserve de ce qui précède, aucun élément contenu sur ce Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée d’une marque, d’une marque de service ou d’un logo de CASIS peut constituer une violation de la législation française relative aux marques.

Informations transmises par les utilisateurs

Toute « information permettant d’identifier personnellement une personne » transmise par voie électronique au Site est soumise à la Politique de confidentialité du Site.

En revanche, toute communication ou tout contenu que vous transmettez au Site par courrier électronique ou par tout autre moyen, notamment les données, questions, commentaires, suggestions ou informations similaires, sera considéré comme non confidentiel et non exclusif.

Vous reconnaissez que tout élément transmis ou publié peut être utilisé par CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software ou ses sociétés affiliées à quelque fin que ce soit, notamment pour sa reproduction, sa divulgation, sa transmission, sa publication, sa diffusion ou sa mise en ligne.

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software est également libre d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques contenus dans toute communication transmise au Site, à quelque fin que ce soit, notamment pour développer, fabriquer, commercialiser et vendre des produits et services utilisant ces idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques.

Liens vers d’autres sites

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software n’a pas examiné l’ensemble des sites accessibles par des liens présents sur le Site et décline toute responsabilité concernant le contenu des pages externes ou des autres sites liés au Site.

L’accès à toute page ou tout site externe par l’intermédiaire d’un lien s’effectue à vos propres risques.

Lorsque vous accédez à un autre site, veuillez consulter ses mentions légales et sa politique de confidentialité, qui peuvent différer de celles applicables au présent Site.

Droit applicable

Le présent accord et son exécution sont régis par le droit français, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois.

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français situés à Paris, France, pour toute question ou tout litige résultant de votre utilisation du Site et du présent accord.

Dans la mesure permise par la législation applicable, toute réclamation ou action résultant de votre accès au Site ou de son utilisation, ou s’y rapportant, doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle cette réclamation ou action est née.

Modification des conditions

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software peut, à tout moment, modifier les conditions générales du présent accord régissant l’utilisation du Site.

Si les conditions contenues dans les présentes Mentions légales sont modifiées, la version mise à jour sera publiée sur le Site.

Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez par conséquent consulter régulièrement les présentes conditions générales.

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Politique de confidentialité

Objet de la Politique de confidentialité

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software respecte la vie privée des visiteurs de ce Site et reconnaît le caractère sensible des informations vous concernant, notamment celles relatives à votre santé et à vos soins de santé.

Sous réserve des dispositions figurant dans la section « Transfert de contrôle » de la présente Politique de confidentialité Internet, CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software ne vendra ni ne louera vos données permettant de vous identifier personnellement.

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software a établi la présente Politique de confidentialité Internet afin de vous informer de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que vous pouvez fournir lorsque vous visitez ce Site.

Nous vous encourageons à lire la présente Politique de confidentialité Internet avant d’utiliser ce Site ou de nous transmettre des informations personnelles.

Informations fournies volontairement par les utilisateurs

Vous pouvez consulter une grande partie du Site sans nous indiquer votre identité ni nous fournir d’autres informations permettant de vous identifier personnellement.

Certaines parties du Site vous permettent de nous contacter afin de poser des questions ou de transmettre des commentaires.

Lorsque vous communiquez avec nous et sollicitez une réponse, nous vous demandons votre nom ainsi que vos coordonnées.

Nous nous efforçons de vous informer de la manière dont ces informations seront utilisées avant de les collecter.

Si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées pour vous contacter au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande, nous respecterons votre choix.

Utilisation et divulgation des données personnelles fournies volontairement

Si vous nous communiquez des données permettant de vous identifier personnellement, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou d’autres informations telles que votre niveau d’études ou des informations médicales personnelles, vous acceptez que nous puissions vous contacter par différents moyens, notamment par courrier postal, téléphone ou e-mail, afin de vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser, sauf si vous vous opposez à ce service en nous contactant selon les modalités indiquées ci-dessous.

Sous réserve des dispositions de la section « Transfert de contrôle », CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software ne vendra ni ne louera vos données permettant de vous identifier personnellement.

En outre, comme indiqué dans la section « Transfert de contrôle », vos données personnelles peuvent être communiquées aux parties réelles ou potentielles impliquées dans une transaction envisagée lorsque nous décidons de réorganiser ou de céder tout ou partie d’une activité ou d’une branche d’activité, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir votre consentement ou de vous adresser une notification supplémentaire.

Dans de telles circonstances, nous demanderons des garanties écrites afin de nous assurer que les données personnelles transmises par l’intermédiaire de ce Site bénéficient d’une protection appropriée.

Utilisation et divulgation des informations ne permettant pas une identification personnelle

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software ne considérera pas comme confidentielles les informations que vous fournissez qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, telles que les questions, commentaires, idées ou suggestions.

Vous reconnaissez que CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software est libre de divulguer ces informations par tout moyen et de les utiliser à toute fin, à sa seule discrétion.

En transmettant de telles informations à CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software, vous reconnaissez et acceptez qu’aucune relation particulière n’est créée entre vous et CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software et que CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software n’assume aucune obligation à votre égard concernant ces informations.

Mise à jour et rectification des données personnelles

Vous pouvez nous contacter afin de mettre à jour ou de rectifier la plupart des données personnelles que vous nous avez transmises par l’intermédiaire du Site, à l’exception de certaines informations limitées décrites ci-dessous dans la section « Exigences réglementaires ».

Vous pouvez également demander à ne plus recevoir nos communications et autres services auxquels vous auriez souscrit.

Pour ce faire, veuillez nous contacter au +33 (0)3 80 79 11 14.

Sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables afin d’assurer la protection des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce Site et utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Outre les mesures techniques de protection, nous mettons également en œuvre des contrôles physiques et des procédures destinées à protéger vos données personnelles.

Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre les personnes susceptibles de contourner nos mesures de sécurité ou d’intercepter des transmissions effectuées sur Internet.

Utilisation des cookies

Nous pouvons enregistrer certaines informations sur votre ordinateur en utilisant une technologie prise en charge par votre navigateur appelée « cookies ».

Les cookies sont utilisés à différentes fins, notamment pour faciliter votre connexion, par exemple en mémorisant votre nom d’utilisateur lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez, mémoriser certaines de vos préférences personnalisées, mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre Site et nous aider à améliorer celui-ci.

Dans certains cas, ces informations nous permettent d’adapter le contenu à vos centres d’intérêt ou d’éviter de vous demander à nouveau les mêmes informations lorsque vous revenez sur notre Site.

Les cookies installés par nos sites Internet sont utilisés uniquement par nos sites Internet.

Pour désactiver ou limiter l’utilisation des cookies, veuillez consulter les options proposées par votre navigateur Internet.

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Journalisation du serveur Web et adresses IP

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Nous utilisons ces données afin de mieux comprendre l’utilisation générale de notre Site et d’identifier les parties de notre Site privilégiées par les utilisateurs, notamment en fonction du nombre de visites.

Ces informations sont conservées dans des fichiers journaux et utilisées par CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software à des fins statistiques.

Transfert de contrôle

Exigences réglementaires

Si vous nous contactez au sujet de votre expérience concernant l’utilisation de l’un de nos produits, nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez afin de transmettre des rapports à l’Agence européenne des médicaments, ainsi que lorsque la loi ou un contrôle d’une autorité publique nous l’impose.

Nous pouvons également utiliser ces informations afin de contacter votre professionnel de santé pour assurer le suivi d’un événement inattendu lié à l’utilisation de l’un de nos produits.

Vous reconnaissez que, afin de respecter la législation applicable, CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software peut ne pas être autorisée à donner suite à votre demande visant à modifier ou supprimer des données personnelles transmises à CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software par un professionnel de santé ou un consommateur concernant un événement indésirable ou une réaction impliquant un médicament, un produit médical ou un dispositif médical.

Autorités judiciaires et réglementaires

Dans de rares situations, nous pouvons être tenus, en vertu d’une décision judiciaire, d’une procédure légale ou réglementaire ou de toute autre obligation prévue par la loi, de communiquer des données personnelles aux autorités chargées de l’application de la loi, aux tribunaux ou aux autorités réglementaires.

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software coopérera pour répondre à de telles demandes conformément aux procédures réglementaires ou légales applicables et prendra les mesures appropriées afin que le demandeur comprenne la nature sensible de toute donnée personnelle relative à la santé qui pourrait lui être communiquée.

Politiques de confidentialité des sites liés

Pour faciliter la navigation de ses visiteurs, le Site de CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software contient des liens vers d’autres sites Internet susceptibles de fournir des informations utiles.

La présente Politique de confidentialité Internet ne s’applique pas à votre utilisation de ces autres sites.

Avant d’utiliser ces sites liés, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils utilisent et protègent vos données personnelles.

Modifications de notre Politique de confidentialité

CASIS – CArdiac Simulation & Imaging Software peut modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité en mettant à jour cette page.

Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez par conséquent consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de confidentialité.

Protection de la vie privée des mineurs en ligne

Nous nous engageons à protéger la vie privée des mineurs.

Nous n’avons pas l’intention de collecter des données permettant d’identifier personnellement des personnes âgées de moins de 18 ans.

Si un mineur nous a transmis des données personnelles, son parent ou son représentant légal peut nous contacter au +33 (0)3 80 79 11 14.

Questions

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité Internet ou tout autre aspect relatif à la protection de la vie privée sur notre Site, veuillez nous contacter au +33 (0)3 80 79 11 14.